CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION

Article 1 - Objet

Les présentes conditions générales d'utilisation (ci-après dénommées "CGU") ont pour objet de définir les modalités et conditions d'utilisation des services proposés sur le site www.lauragigon.ch (ci-après dénommé "le Site"), ainsi que de définir les droits et obligations des parties dans ce cadre.

Elles sont accessibles et consultables gratuitement par tout utilisateur du Site.

L'utilisateur s'engage à les respecter lorsqu'il navigue sur le Site.

Article 2 - Mentions légales

Le Site est édité par Laura GIGON, dont le siège social est situé à Rue de la Gare 7, 2855 GLOVELIER, inscrit au registre du commerce sous le numéro [Numéro d'inscription].

Directeur de la publication : Laura GIGON Contact : laura.gigon@bluewin.ch Téléphone : +41 (0)79 360 80 34

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Article 3 - Accès au Site

Le Site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d'un accès à Internet.

Tous les coûts afférents à l'accès au Site, que ce soit les frais matériels, logiciels ou d'accès à Internet sont exclusivement à la charge de l'utilisateur.

L'éditeur du Site se réserve le droit de refuser l'accès au service, unilatéralement et sans notification préalable, à tout utilisateur ne respectant pas les présentes CGU.

Article 4 - Propriété intellectuelle

La structure générale du Site, ainsi que les textes, graphiques, images, sons et vidéos la composant, sont la propriété exclusive de l'éditeur ou de ses partenaires. Toute représentation et/ou reproduction et/ou exploitation partielle ou totale des contenus et services proposés par le Site, par quelque procédé que ce soit, sans l'autorisation préalable et écrite de l'éditeur, est strictement interdite et serait susceptible de constituer une contrefaçon au sens des articles 67 et suivants de la Loi fédérale sur le droit d'auteur et les droits voisins.

Toute représentation et/ou reproduction et/ou exploitation partielle ou totale de ces marques, de quelque nature que ce soit, est totalement prohibée.

Article 5 - Responsabilité et garanties

L'éditeur ne pourra être tenu responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l'utilisateur, lors de l'accès au Site www.lauragigon.ch, et résultant soit de l'utilisation d'un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées, soit de l'apparition d'un bug ou d'une incompatibilité.

L'éditeur ne pourra également être tenu responsable des dommages indirects (tels par exemple qu'une perte de marché ou perte d'une chance) consécutifs à l'utilisation du Site.

Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions, commentaires, etc.) sont à la disposition des utilisateurs. L'éditeur se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation suisse et plus particulièrement aux dispositions relatives à la protection des données.

Article 6 - Gestion des données personnelles

En Suisse, les données personnelles sont notamment protégées par la Loi fédérale sur la protection des données (LPD) et son ordonnance.

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Article 7 - Cookies

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Article 9 - Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGU sont soumises au droit suisse. En cas de litige résultant de l'interprétation ou de l'exécution des présentes, les tribunaux du canton du Jura seront seuls compétents.

Article 10 - Modification des CGU

L'éditeur se réserve le droit de modifier les CGU à tout moment. L'utilisateur est réputé accepter cette dernière version à chaque nouvelle connexion au Site.

Article 11 - Contact

Pour toute question relative aux présentes CGU ou pour toute demande concernant le Site, l'utilisateur peut contacter l'éditeur à l'adresse e-mail suivante : laura.gigon@bluewin.ch.

Dernière mise à jour : 13/03/2025